Documents de voyage

Dois-je remplir une attestation avant de monter dans l'avion pour rentrer en France ?

Oui.

Depuis le vote de la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire, tout passager doit présenter au transporteur aérien, avant son embarquement, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne présente pas de symptôme d'infection au covid-19.

Sans cette attestation, le transporteur aérien peut refuser l'embarquement.

De même, l'embarquement peut être refusé aux passagers qui refusent de se soumettre à un contrôle de température.

Dois-je remplir une attestation de déplacement avant d'arriver en France ?

Les consulats de France ont mis en ligne une attestation de déplacement international dérogatoire pour se rendre en France (métropolitaine et collectivités d’Outre-mer).

Cette attestation est à remplir et à présenter aux compagnies de transport et au contrôle migratoire.

Mon passeport français est périmé/perdu. Que faire ?

Prenez contact avec votre consulat. Celui-ci pourra vous délivrer un laissez-passer valable pour le seul retour en France.

Vous ne pouvez pas rentrer en France sans passeport français ou sans laissez-passer. Toutefois dans le cas où vous seriez en possession de votre carte d’identité française et d’un passeport étranger (si vous êtes binational) - et sous réserve de l’accord des autorités locales et de la compagnie aérienne - vous pourrez rentrer en France.

J’étais en France avec mon enfant mineur lorsque les mesures de confinement ont été prises. Mon enfant a la double nationalité. Son passeport français arrive à expiration dans quelques semaines et il ne dispose que de sa carte d’identité étrangère. En cas d’urgence pourra-t-il voyager ?

Pour voyager hors de France, un mineur doit être muni de certains documents qui diffèrent selon qu’il voyage seul ou accompagné et de sa nationalité.

Si votre enfant mineur voyage accompagné par l’un de ses parents et qu’il est de nationalité européenne.

Votre enfant peut voyager avec sa carte d’identité nationale seulement, notamment pour les pays de l’UE et de l’espace Schengen ou avec un passeport.

Les règles dépendent du pays de nationalité de l’enfant. Vous devez donc vous renseigner sur les documents exigés par les pays de destination. N’hésitez pas à vous renseigner sur les conseils aux voyageurs par destination https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/

Si votre enfant mineur voyage accompagné par l’un de ses parents et qu’il est de nationalité d’un pays tiers.

En principe, l’enfant doit voyager à l’étranger avec un passeport.

Les règles sur les documents exigés diffèrent cependant en fonction du pays de destination. Ainsi par exemple, l’Algérie, le Maroc ou la Suisse, peuvent exiger la preuve que l’autre parent autorise ce voyage. N’oubliez pas de vous renseignez sur conseils aux voyageurs par destination en préparant votre voyage https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/

Si l’enfant mineur voyage seul et qu’il réside habituellement en France, plusieurs documents sont exigés qui diffèrent en fonction de la nationalité du parent qui établit l’autorisation de sortie du territoire.

Vous pouvez remplir le formulaire d’autorisation de sortie du territoire sous ce lien https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/15646-01

Si le parent qui établit l’autorisation de sortie du territoire est européen, l’enfant seul qui voyage doit être muni :

  • D’une pièce d’identité valide et d’un visa en fonction des exigences du pays ;

  • D’une photocopie du titre d'identité valide du parent signataire : carte d’identité, passeport ou titre de séjour ;

  • Original du formulaire d’autorisation de sortie du territoire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.

Si le parent qui établit l’autorisation de sortie du territoire est d’une autre nationalité, l’enfant qui voyage seul doit être muni des documents suivants :

  • Une pièce d’identité valide et d’un visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination ;

  • La photocopie du titre d’identité valide du parent signataire de l’autorisation de sortie du territoire : carte d’identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d’identité et de voyage pour réfugié ou apatride ;

  • Original du formulaire d’autorisation de déplacement.

Mon enfant n'a pas de document d'identité français. Que faire ?

Il convient d’informer le consulat de France de votre situation pour vérifier si un laissez-passer peut lui être délivré.

Mon conjoint étranger rentre avec moi. Doit-il demander un visa pour la France ?

Les conjoints étrangers de Français, ressortissants de pays habituellement exemptés de visas court séjour, n’ont pas besoin de visa pour rentrer en France. Retrouvez la liste ici.

Pour les autres pays, un visa est nécessaire. Les visas pour les conjoints de Français continuent à être délivrés par les consulats.

J'avais un voyage de prévu en France. Mon vol a été annulé. De quels remboursements puis-je bénéficier ?

Vous êtes en principe en droit de réclamer le remboursement du prix du billet.

Cependant, pour soutenir les professionnels du tourisme pendant cette période, certains pays autorisent les compagnies aériennes à proposer des bons pour un prochain vol.

Ainsi, si le professionnel vous propose un avoir de 18 mois, vous êtes obligé de l’accepter. Vous n’êtes toutefois pas obligé de l’utiliser. Une fois sa durée de validité arrivée à son terme, vous pourrez demander le remboursement.

Vous pouvez en revanche solliciter d'indemnisation complémentaire au prix du billet, ou des dommages-intérêts.