Lien avec les autorités françaises

A quoi sert l'inscription au Registre des Français établis hors de France ?

Cette formalité est rapide et gratuite. Elle vous permet :

  • De faire savoir aux autorités françaises que vous êtes résident à l’étranger, qui pourront vous contacter en cas de besoin ou contacter vos proches (vous pouvez renseigner une personne à prévenir en cas d’urgence) le cas échéant ;

  • De recevoir les informations des autorités françaises, qui peuvent notamment avoir trait à la sécurité ou à la santé en cette période ;

  • De faciliter vos démarches administratives (documents d’identité par exemple) ;

  • De demander l’attribution d’une bourse pour un enfant scolarisé dans un établissement français du réseau AEFE ;

  • De voter aux élections ;

  • Etc.

Retrouvez les 10 bonnes raisons de s’inscrire au Registre ici.

Comment s'inscrire sur le Registre des Français établis hors de France ?

Vous devez vous diriger vers le site du service public en vous munissant des documents suivants que vous devrez scanner :

  • Carte nationale d'identité française ou passeport français (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans) ;

  • Photo d'identité récente, de moins de 6 mois ;

  • Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire : le document doit mentionner votre nom, prénom et adresse de résidence. Cela peut être un contrat de location/un titre de propriété, une facture d’électricité, ou de téléphone...

Il peut arriver qu'il y ait plusieurs consulats dans votre pays d'accueil. Par exemple, aux États-Unis, en Suisse, en Espagne. Dans ce cas, consultez le site des consulats et de l'ambassade du pays concerné pour connaître votre circonscription.

Comment m'assurer que je suis bien inscrit au Registre ?

Il est possible de vérifier son inscription au Registre des Français établis hors de France en cliquant directement sur ce lien et en se connectant avec ses identifiants (adresse mail et mot de passe) ou en créant votre compte si vous n’en avez pas encore.

Quelle est la différence entre le Registre et "Ariane" ?

Ariane est une plateforme permettant de signaler au Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères que vous êtes en déplacement temporaire en dehors de la France ou en dehors de votre pays de résidence habituelle. Cela permet de recevoir d'éventuelles alertes de sécurité, garder une trace de votre itinéraire et avoir les coordonnées de vos proches en cas de problème.

En principe :

  • Plus de 6 mois à l’étranger = Registre des Français établis hors de France

  • Moins de 6 mois = Ariane

  • Vous pouvez être inscrit au Registre tout en utilisant Ariane pour signaler un voyage de tourisme, personnel ou d’affaires.

Qu'est-ce que le centre de crise du Quai d'Orsay ?

Le centre de crise et de soutien (CDCS) est un service du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, actif 24h sur 24 et 7 jours sur 7.

En cas de crise à l’étranger, il assure la protection des ressortissants français et coordonne l’action humanitaire d’urgence de l’Etat. Le CDCS active une cellule de crise chaque fois qu’un événement menace la sécurité de nos compatriotes à l’étranger.

Ainsi, une cellule de crise a été ouverte dans le cadre de la pandémie mondiale pour appuyer les postes consulaires à rapatrier les Français. A ce jour, 130.000 Français en déplacement temporaire à l’étranger sont rentrés.

Si vous êtes dans une situation difficile liée au coronavirus, prenez d’abord contact avec votre consulat. Il sera le plus à même de vous assister.

J'habite à l'étranger et mon titre de séjour est sur le point d'expirer. Qu'est-ce qui est prévu ?

En France, l’ensemble des titres de séjour ont été prolongés automatiquement de 3 mois.

Renseignez-vous pour savoir si dans votre pays de résidence des mesures similaires ont été prises. Certains pays (comme le Maroc) considèrent l’ensemble des personnes sur leur territoire en situation régulière jusqu’à la reprise normale du trafic (aérien, maritime, terrestre…).

Les autorités françaises sont en discussion - via les Ambassadeurs de France - avec certains pays réticents à ce type de solutions, pour les sensibiliser à la situation des Français qui pourraient se retrouver en situation irrégulière sur leur territoire.

Mon ex-conjoint est en France. Je devais récupérer les enfants pendant les vacances. Est-ce que je vais pouvoir exercer mon droit de garde ?

Lorsqu’une convention parentale homologuée par le juge aux affaires familiales, ou une convention de divorce par consentement mutuel, prévoit les modalités de garde des enfants d’un couple séparé, celles-ci demeurent pleinement applicables, y compris en période de crise sanitaire.

D’ailleurs, si toute sortie est en principe interdite en France depuis le 17 mars 2020, l’attestation dérogatoire de déplacement prévoit que les sorties pour garde d'enfant demeurent possibles.

Il convient cependant de toujours conserver un équilibre entre les intérêts de l’enfant qui doivent primer sur ceux des parents.

Ainsi, lorsque les domiciles des parents sont éloignés, l’application stricte des modalités d'hébergement habituelles des enfants paraît plus délicate compte-tenu des limitations de déplacement prévues dans une grande partie des pays du monde.

Il semble, dans cette hypothèse, préférable qu’un parent garde le ou les enfants plus longtemps afin de limiter les déplacements et d’éviter la propagation du virus. Une organisation pour rattraper le temps qui n’a pas été passé avec le parent qui a été privé de l’enfant pourrait être envisagé.

Certaines démarches administratives à l’étranger sont suspendues du fait de l’épidémie. Comment s’organisent les Consulats?

Une grande partie des consulats a fermé en raison de l’épidémie. En raison de la restriction de l’accueil du public, un certain nombre de démarches étaient suspendues, notamment :

  • L’inscription au registre des Français établis hors de france (qui peut être réalisé en ligne ici) ;

  • La déclaration d'événements d’état-civil (reconnaissances, naissances, mariages, décès) ;

  • La demande de nationalité française ;

  • La délivrance de certificats de capacité de mariage ;

  • La délivrance de cartes nationales d’identité ;

  • Les légalisations de signature ;

  • La signature des certificats de vie ;

  • La demande de certificats divers.

Les consulats reprennent leur activité depuis le 11 mai (hors pays où le confinement se poursuit).

En cas d'urgence, vous pouvez contacter votre consulat par email en vous rendant sur le site internet.